cout création startup l Start-up.ma

Si vous souhaitez créer une Startup, vous devez prendre en compte les frais de création et les étapes obligatoires, telles que la rédaction des statuts de la société ou l’inscription dans le formulaire d’inscription. En effet , le coût de création d’une entreprise varie en fonction des activités exercées et de leur forme juridique. Il s’agit d’un frais de traitement obligatoire à prendre en compte lors de la préparation d’un budget et du démarrage d’un projet. 

Procédures de création d’une société à responsabilité limitée 

La création d’une société à responsabilité limitée au Maroc nécessite des procédures particulières. c’est : 

  • Obtenir un certificat négatif :  

Le certificat négatif peut garantir la disponibilité du nom commercial et peut être obtenu sur place en remplissant un formulaire ou au centre régional d’investissement auprès de l’Agence marocaine de la propriété industrielle et commerciale. 

Le coût d’un certificat négatif : 210 MAD.

Pour assurer la protection, il est nécessaire d’enregistrer une marque au niveau CRI ou OMPIC. 

  • Rédaction des statuts

Il est fortement recommandé à l’avocat chargé de cette affaire de rédiger ou de vérifier les statuts afin de s’assurer de leur régularité et de leur cohérence avec le plan de l’entreprise. Les statuts doivent être signés et la signature légalisée. Il est également nécessaire de rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale et de désigner un gérant. Pour les SA, SAS et SCA, des formulaires de souscription et des relevés de souscription et de paiement sont également rédigés. 

Les frais de rédaction des articles : honoraires professionnels (librement fixés) et droit de timbre pour légaliser les signatures. 

  • Ouvrir un compte bancaire 

Le capital ou la partie libérée lors de la constitution de la société est déposé sur un compte bancaire.

N.B : Le blocage du capital n’est pas nécessaire si le capital est inférieur à 100.000 dirhams. Une attestation de blocage de compte est établie par la banque.

  • Enregistrement des comportements :

Il s’agit de fixer les dates des accords signés en privé et d’assurer la conservation des documents. En fait , on crée une taxe appelée «frais d’enregistrement». 

Frais d’inscription: 1% du capital, avec un minimum de 1000 dirhams. 

  • Register pour la taxe professionnelle et l’identification fiscale 

L’enregistrement de la société auprès de l’administration fiscale permet à l’entreprise de choisir son régime fiscal, notamment pour obtenir son identifiant fiscal. 

Pour enregistrer la taxe auprès de l’entreprise, il est nécessaire de générer: L’original du certificat de domicile de la société (contrat de bail ou certificat de domicile); L’original des statuts de la société; L’original et la copie de la pièce d’identité du dépositaire. 

Frais d’enregistrement de la société: les frais de présentation d’une copie certifiée conforme sont de 200 dirhams et droit de timbre.

  • Enregistrement de la société  

Après avoir rassemblé les documents ci-dessus, il est nécessaire d’inscrire la société dans le registre du commerce où se trouve le siège social. 

Frais d’enregistrement: 350 MAD, soit 1% du capital social et du droit de timbre. 

-Publicité légale L’enregistrement de la société fait l’objet d’une publication dans des annonces officielles et des magazines d’annonces juridiques. 

Frais de promotion juridique: 4 Dh par ligne dans l’annonce officielle, 15 Dh par ligne et 9,60 MAD par ligne pour publication dans le magazine des mentions légales. 

  • Rejoindre la CNSS

Selon la loi marocaine, l’adhésion à des organisations de sécurité sociale est obligatoire.

  • Simplifié grâce au CRI 

Grâce au guichet unique, vous pouvez demander une immatriculation fiscale professionnelle avec un seul acompte en déposant des documents au centre régional d’investissement, une déclaration de situation financière, une déclaration d’inscription au registre du commerce et une demande d’affiliation à la CNSS.

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