Toute personne qui exerce une activité économique doit payer des impôts. En fait , pour payer ses impôts, il est nécessaire d’avoir un dossier fiscal. La première démarche à effectuer pour créer ce dossier est d’obtenir un numéro d’identification fiscal (NIF). Dès lors , si vous effectuez certaines opérations comme l’importation de marchandises dans un but …
Demande de bulletin d’identification fiscale Lire la suite »
Un contrat à durée déterminée (CDD) est la norme pour un contrat de travail signé entre un employeur et un salarié. Afin de recruter de nouveaux salariés, un contrat de travail doit être signé avec lui. Si vous souhaitez soumettre dans un délai limité, il est recommandé de rédiger un CDD. Pour qu'il soit efficace, …
Modèle de contrat de travail à durée déterminée ( CDD) Lire la suite »
Ayant embauché un salarié sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, vous avez encore des doutes sur ses compétences. Dès lors , vous pouvez renouveler sa période d'essaie. Dans ce cas, vous devez lui adresser une lettre pour lui proposer un renouvellement de sa période d'essai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise …
Modèle de renouvellement de la période d’essai Lire la suite »
Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut etre rompu librement par l'employeur ou le salarié , sans avoir à donner le motif . Dans ce cas là, vous devez rédiger une lettre de réclamation assurance en bonne et due forme. En effet , la lettre peut etre remise en mais propre ou envoyée …
Modèle de lettre de rupture de la période d’essai Lire la suite »
La rupture conventionnelle est un type de contrat qui permet à l'employeur et au salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) de parvenir à un accord sur les conditions de résiliation du contrat de travail. Pour cela, l'employeur et le salarié doivent se rencontrer au moins une fois. Voici les informations les plus importantes à …
Lettre de convocation pour un entretien préalable de rupture conventionnelle Lire la suite »
Une renonciation à la remise des majorations consiste en une mesure prise par l’administration fiscale, accordant au contribuable une annulation ou remise sur le montant des pénalités à payer. Le directeur des services fiscaux, après demande écrite du contribuable, est libre d’accéder ou non à sa demande et n’a pas à motiver sa décision. En …
Modèle de renonciation à la remise des majorations Lire la suite »
Salle de sport, abonnement Internet ou téléphone, contrat d'assurance... La résiliation d'un contrat ou d'un abonnement nécessite généralement l'envoi d'une lettre de résiliation en courrier recommandé au service concerné. Au préalable, pensez à vérifier les conditions du contrat que vous avez souscrit afin de respecter les conditions prévues. Si votre contrat ou abonnement fait l'objet d'une …
Modèle de résiliation d’abonnement téléphonique Lire la suite »
Au cours de sa vie sociale, une organisation commerciale peut être amenée à changer son nom afin de faire évoluer l'identité de l'entreprise, pour donner une nouvelle orientation stratégique après la modification de l'objet social, mais aussi pour mieux se différencier de ses concurrents ou en cas de fusion avec une autre entreprise par exemple. En …
Modèle de demande changement de dénomination Lire la suite »
Un modèle de contrat de travail à durée indeterminée CDI vous concerne et sera utile dès que vous décidez de recruter un salarié pour une durée illimitée et que vous souhaitez faire en sorte que ce contrat ne soit pas contestable ultérieurement par le salarié en cas de conflit. Voici les informations les plus importantes …
Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) Lire la suite »