La rédaction des pactes d’associés ou de partenaires est généralement retardée par les entrepreneurs. Cependant, si ce contrat de partenariat est un document statutaire, il est aussi important que les statuts de la société!
Au début de votre aventure d’entreprise, tout se passera bien entre les partenaires. Les règles de fonctionnement (dans la plupart des cas verbales) semblent fonctionner, de sorte que les partenaires ne voient pas le sens de la convention d’actionnaires. Cependant, le pacte d’associé est comme un contrat de mariage. C’est un document important pour résoudre les conflits futurs. Pour clarifier un peu, nous parlons de pacte d’actionnaire pour les sociétés dont le capital est réparti en actions (SAS, SA) et nous parlons de pacte d’associé pour les sociétés dont le capital est réparti en parts sociales (SARL).
Pour ce faire , on vous présente au niveau de cet article l’importance du pacte d’associés lors de la création d’une Startup .
Assurer une prise de décision efficace
Pour prendre un risque entrepreneurial, il faut d’abord risquer l’échec. Outre les raisons de défaillance indépendantes de la volonté du fondateur (telles que les risques financiers, de concurrence ou de volatilité des marchés), l’une des principales raisons rencontrées en pratique est le désaccord entre partenaires, qui peut conduire votre Startup à se retrouver dans une impasse.
En effet , pour éviter cette situation, il est recommandé de préciser dans votre pacte d’associés la manière d’exercer le droit de vote, c’est-à-dire les conditions de quorum et de majorité pour la prise de décision sociale. En particulier, il est nécessaire d’anticiper les abus de la majorité et / ou de la minorité, et ces abus illustrent généralement cette stagnation.
En règle générale, le pacte d’associés organise le processus décisionnel en mettant en place un conseil d’administration (c’est-à-dire un conseil de surveillance ou un comité administratif). Le comité doit solliciter des avis avant de prendre des décisions importantes et fixer les conditions statutaires dans le premier et le second; la plupart sont obligatoires.
La convention peut également contenir une clause d’exclusion, qui autorise l’exclusion des partenaires sous certaines conditions, qu’il convient de comprendre et de maîtriser sous certaines conditions pour garantir sa validité au moment opportun.
S’il est nécessaire de réorganiser la vie sociale en présence de nouveaux partenaires sans perdre le contrôle de l’entreprise, alors ces conditions seront bien entendu révisées lors des activités de levée de fonds.
Assurer l’investissement des partenaires
La clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence sont deux clauses essentielles de l’accord de partenariat. Ils garantissent l’investissement des partenaires et évitent les pratiques anticoncurrentielles qui peuvent nuire à l’entrepreneuriat. Enfin, leur participation à la cohésion sociale découle des émotions sociales, c’est-à-dire de la volonté des gens de se regrouper, ce qui motive chaque partenaire lors de la création d’une entreprise.
La clause d’exclusivité pose donc le principe suivant: les associés s’engagent à utiliser 80% à 100% de leurs activités professionnelles en tant que dirigeants exécutifs ou salariés pour leurs fonctions dans l’entreprise.
Quant à la clause de non-concurrence, elle anticipe le départ des partenaires. Plus précisément, cela les empêche de mener des activités similaires pour leur propre compte ou pour le compte des concurrents directs de l’entreprise dans les 12 à 24 mois suivant la cessation des fonctions de l’entreprise.
La rédaction de la clause de non-concurrence est technique car la clause est soumise à des conditions effectives spécifiques, notamment des conditions de temps et d’espace.
Transmettre le patrimoine intellectuel à la société
Lors de la création d’une entreprise, les associés oublient souvent que des projets déjà très avancés peuvent apporter des droits de propriété intellectuelle. Cependant, la Startup a besoin de cet «héritage» intellectuel pour achever sa création, développer ses produits ou services et les commercialiser. C’est pourquoi il est important d’inclure une clause relative au transfert de propriété intellectuelle.
En d’autres termes, il s’agit d’une reconnaissance du fait que tout ce qui a été accompli jusqu’à présent a été transféré à la société et que tout ce qui est développé pour l’avenir appartiendra automatiquement à la société.
Pour conclure , on a à affirmer qu’un pacte d’associés a pour but de clarifier la relation entre les signataires de l’accord. Il peut également vérifier l’exécution de la décision (de libérer du capital) pour éviter l’arrivée d’actionnaires indésirables ou le départ des concurrents de votre partenaire. Enfin, il a clarifié tous les sujets dits sensibles: l’argent de l’entreprise, la prise de décision, les ressources humaines, la naissance et la «mort».
Ce pacte répond parfaitement à cette phrase: mieux vaut prévenir que guérir.
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