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FAQ sur le Crowdfunding au maroc
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FAQ sur le Crowdfunding au maroc
FAQ sur le Crowdfunding au maroc
Le crowdfunding, ou financement participatif, est devenu un outil incontournable pour les entrepreneurs et les créatifs au Maroc. Face à la popularité croissante de cette méthode de financement, de nombreuses questions émergent. Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes.

Q1 : Qu’est-ce que le crowdfunding et comment fonctionne-t-il au Maroc ?

Réponse : Le crowdfunding est un moyen de collecter des fonds pour un projet en faisant appel à un large public, généralement via Internet. Au Maroc, plusieurs plateformes permettent aux porteurs de projets de présenter leurs idées et de recevoir des contributions financières de personnes intéressées.

Q 2. Quel est le cadre légal régissant le financement collaboratif (Crowdfunding) au Maroc ?

Réponse : Le Crowdfunding est une activité régulée par la loi n°15-18 sur le financement collaboratif et des textes d’application. Avec la publication des circulaires de l’AMMC et de Bank Al-Maghrib au Bulletin officiel du 31 Août 2023, le dispositif encadrant l’activité est entré en vigueur.

Q 3. Les plateformes de Crowdfunding sont-t-elles soumises à une autorisation préalable ?

Réponse : Oui. Seules les Sociétés de Financement Collaboratif (SFC) agréées à cet effet sont autorisées à proposer des Plateformes de Financement Collaboratif (PFC) et ce, dans les conditions fixées par la loi n°15-18 et les textes pris pour son application. Toute personne qui exerce cette activité sans être dûment agréée s’expose à des sanctions pénales.
Selon la catégorie de financement proposée par la plateforme, la société de financement collaboratif doit être dûment agréée.

Q 4. Qui octroie l’agrément aux sociétés de financement collaboratif ?

Réponse : Toute société qui réalise des opérations de financement collaboratif doit, préalablement à l’exercice de son activité, être agréée. Cet agrément est délivré par Bank Al-Maghrib lorsque la société de financement collaboratif réalise des opérations de catégorie « prêt » ou de catégorie « don », et par l’Autorité Marocaine du Marchés des Capitaux (AMMC) lorsque la SFC réalise des opérations de catégorie « investissement ».

Q 5. Quels types de financement offre le Crowdfunding ?

Réponse : Le Crowdfunding offre trois  types de financement. Le don, le prêt avec ou sans intérêt, et l’investissement sous la forme d’une prise de participation, directe ou indirecte, dans le capital d’une société commerciale.
Ces trois modèles sont basés sur le même principe de fonctionnement mais chacun d’eux a ses propres spécificités.

Q 6. Toutes les activités sont-t-elles éligibles au Crowdfunding ?

Réponse : Le Crowdfunding peut couvrir toutes les activités licites. Quelques activités sont néanmoins exclues. Il s’agit de l’activité de promotion immobilière et de toute activité à caractère politique ou religieux.

Q 7. Faut-il avoir un projet à impact environnemental / social / solidaire pour opter pour le Crowdfunding ?

Réponse : Non, pas nécessairement. Le Crowdfunding permet de financer tout type de projet. Ce dernier peut être associatif, artistique, entrepreneurial, culturel, technologique, environnemental, éducatif, etc. Il peut également être une solution de financement intégral ou en complément d’une autre forme de financement.

Q 8. Les projets financés à travers le Crowdfunding sont-t-ils réalisés exclusivement au Maroc ?

Réponse : Non, les projets financés à travers le Crowdfunding peuvent également être situés dans un pays étranger et libellés en devises étrangères.

Q 9. Les projets s’appuyant sur le Crowdfunding sont-ils visés par une autorité de marché ?

Réponse : Non, les projets qui s’appuient sur le Crowdfunding ne requièrent pas le visa d’une autorité de marché. Ce sont les plateformes électroniques de financement collaboratif, qui, avant l’ouverture au financement sur la plateforme, sélectionnent les projets selon des critères bien définis et transparents (critères détaillés au niveau d’une procédure de « sélection de projets » partagée en toute transparence sur la PFC). Elles doivent en revanche accomplir les diligences prévues à cet effet par la réglementation et fournir aux contributeurs des informations complètes et non trompeuses sur les projets mis en ligne.

Q 10. Qui peut se financer à travers une plateforme de Crowdfunding ?

Réponse : Toute personne physique ou morale peut s’appuyer sur le Crowdfunding en vue de financer un projet. Cependant, certaines personnes morales ne peuvent se financer via une plateforme de Crowdfunding. À ce titre, les sociétés et organismes faisant appel public à l’épargne, les sociétés faisant l’objet de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire et toute autre personne figurant sur une liste fixée par voie réglementaire sont exclues des opérations de financement collaboratif.

Q 11. Qui peut contribuer à une opération de Crowdfunding ?

Réponse : Toute personne physique ou morale peut contribuer, à travers une plateforme, au financement d’un projet déterminé. Le contributeur peut également être un investisseur providentiel.

Q 12. Qui peut être considéré comme investisseur providentiel ?

Réponse : Toute personne physique, dotée d’expertise, d’expérience ou de compétence professionnelle suffisante dans les domaines de la finance et de l’investissement, qui dispose de moyens financiers lui permettant de contribuer à une opération de financement collaboratif, et qui est membre d’un réseau d’investisseurs providentiels déclaré auprès de l’autorité gouvernementale chargée des finances, peut bénéficier du statut d’investisseur providentiel.
Les conditions et modalités relatives au statut de l’investisseur providentiel sont fixées par voie réglementaire.

Q 13. Les contributions à un projet de Crowdfunding doivent-t-elles obligatoirement émaner du Maroc ?

Réponse : Non, les contributions émanant de l’étranger ou destinées à financer des projets situés hors du territoire national peuvent également financer un projet de Crowdfunding. Ces contributions doivent être effectuées dans le respect de la réglementation relative au régime de change.

Q 14. Le Crowdfunding est-t-il assorti de limites ?

Réponse : Oui. Afin de limiter les risques liés au Crowdfunding, le législateur a instauré des plafonds en matière de montants à lever par projet et par contribution pour les différentes formes de financement.
Ces plafonds sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Don Prêt Investissement
Plafond/Projet (en dirhams) 450 000 3 000 000 5 000 000
Plafond/Contribution personne physique (en dirhams) 250 000 300 000 500 000

Le cumul des différentes contributions d’une personne physique à plusieurs opérations de financement collaboratif est plafonné à un million (1 000 000) de dirhams.

Enfin, il convient de préciser que les contributions des personnes physiques ayant la qualité d’investisseur providentiel ne sont pas soumises aux plafonds.

Q15 : Quels sont les risques associés au crowdfunding ?

Réponse : Les principaux risques incluent le non-atteinte de l’objectif de financement, la gestion des attentes des contributeurs, et la réalisation effective du projet. Une communication transparente et régulière avec les bailleurs de fonds est essentielle.

Q16 : Comment réussir sa campagne de crowdfunding au Maroc ?

Réponse : Une campagne réussie repose sur une bonne préparation, une présentation claire du projet, et une stratégie de communication efficace pour atteindre un large public.

Q17 : Comment le crowdfunding peut-il stimuler l’entrepreneuriat au Maroc ?

Réponse : Le crowdfunding offre aux entrepreneurs un accès à des fonds alternatifs, favorisant ainsi l’innovation et la création d’entreprises. C’est un levier important pour dynamiser l’économie marocaine.

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