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Modèle Mise à pied conservatoire

Le Modèle Mise à pied conservatoire fait partie du processus de licenciement, après une faute grave ou lourde d’un salarié. En fait, elle permet de ne pas maintenir le salarié dans l’entreprise dans la mesure où sa présence perturberait la bonne marche de l’entreprise, en attendant l’entretien préalable au licenciement et le licenciement lui-même. Pour notifier au salarié sa mise à pied conservatoire, l’employeur lui envoie un courrier en recommandé avec accusé de réception. Il l’informe du projet de licenciement le concernant, suite aux faits reprochés. Le même courrier peut servir à convoquer le salarié à l’entretien préalable à un éventuel licenciement, mais ce n’est pas obligatoire, cela peut être fait par un second courrier.
La mise à pied conservatoire est une mesure prise par un employeur dans des circonstances exceptionnelles, généralement en réponse à des actes graves commis par un employé. Il s'agit d'une suspension temporaire du contrat de travail, effectuée dans l'attente d'une enquête ou d'une décision disciplinaire. Le modèle de mise à pied conservatoire est un document important qui formalise cette action et garantit que le processus se déroule de manière équitable et conforme aux réglementations en vigueur.
Voici les informations les plus importantes à avoir sur le modèle mise à pied conservatoire
  • Coordonnées de l’entreprise
  • Coordonnées du salarié
  • Date de convocation
  • Durée de mise à pied
Ce document doit être rédigé avec soin pour refléter la gravité de la situation et pour protéger les droits de l'employé ainsi que ceux de l'employeur. Le modèle de mise à pied conservatoire devrait inclure les éléments suivants :
  1. Identification de l'Employé et de l'Employeur : Noms complets et détails des deux parties.
  2. Description Détaillée des Faits : Un exposé clair des comportements ou incidents ayant conduit à la mise à pied.
  3. Date Effective de la Mise à Pied : L'indication précise du début de la suspension.
  4. Procédure Suivie : Description des étapes entreprises avant la décision, y compris toute rencontre ou avertissement préalable.
  5. Nature Conservatoire de la Mesure : Indication que cette action est temporaire et en attente d'une décision finale.
  6. Mentions Légales : Référence aux dispositions légales ou conventionnelles applicables.

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