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Quelle forme juridique pour sa Startup ?

Forme juridique
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Forme juridique

Une Startup est une jeune entreprise avec des projets innovants qui peuvent atteindre une forte croissance. Pour ceux qui souhaitent prendre des risques, il est important de choisir la forme de société (SARL, SAS ou SA) ayant les meilleurs atouts. 

Quelles sont les caractéristiques de chaque forme juridique? Laquelle est la meilleure pour les Startups? Découvrez toutes les informations utiles.

Critères importants pour le choix du statut juridique des Startups

Le choix du statut juridique d’une Startup doit d’abord être orienté vers une société multi-membres, car elle est composée de plusieurs associés et même d’actionnaires au début de sa création. Ensuite, la structure juridique choisie doit protéger le fondateur, car démarrer une Startup implique un risque d’échec élevé par rapport aux entreprises traditionnelles. SA, SAS et SARL sont les réglementations les plus appropriées pour débuter. La responsabilité du fondateur est limitée à son apport en capital. Enfin, la position choisie doit offrir une grande flexibilité pour l’entrée et la sortie des actionnaires. Par conséquent, il doit y avoir les possibilités suivantes:

  • Créer une agence de gestion ou de contrôle; 
  • Créer différents types de titres pour répondre aux attentes des associés ou actionnaires; 
  • Mettre en place des moyens de favoriser l’ouverture du capital et gérer la gestion des accès des partenaires ou actionnaires.

Dans le contexte du démarrage du projet, le choix du système fiscal n’est pas si important. Il respecte les lois fiscales de base comme toutes les entreprises. Les petites entreprises qui débutent bénéficieront d’une franchise basée sur la taxe sur la valeur ajoutée pour favoriser leur développement. En ce qui concerne le choix du statut social du manager, ce n’est pas l’un des principaux problèmes lors de la création d’une nouvelle entreprise. Le leader peut ne pas être payé. De plus, le cas échéant, le fondateur peut conserver sa prestation de chômage.

Quel est le meilleur statut juridique d’une Startup ? 

SARL, SAS et SA sont les formes juridiques les plus adaptées aux Startups. Ils permettent de réunir plusieurs associés ou actionnaires, et limitent les responsabilités de chacun en fonction de ses apports en capital. Cependant, chaque État montre son propre modèle d’organisation. Le degré de flexibilité juridique est également différent.

SAS, statut juridique idéal pour les Startups

 Pour constituer une SAS multi-membres, vous devez avoir au moins 2 associés ou actionnaires. Il n’y a pas de plus grande prévoyance. 

Le montant minimum du capital social de SAS est également indéfini. Chaque partenaire peut faire un don en espèces ou en nature. Différentes autorisations peuvent être attribuées en fonction de la catégorie de stock. Grâce aux actions privilégiées, les porteurs peuvent obtenir des droits spécifiques à plusieurs niveaux en termes de droits de vote et de droits de profit. Exemple:

  • Annuler les droits de vote;
  • Attribuer plusieurs droits de vote; 
  • Créer des actions sans droit de vote; 
  • Part de dividende plus élevée; 
  • Dividende privilégié

Dans le cadre de SAS, le président doit être nommé immédiatement après la création de la Startup. En revanche, le système de gouvernance peut être modifié en fonction des caractéristiques de l’entreprise: directeur général, représentants, conseil d’administration, comités éventuels … Le fondateur peut également décider de la fonction de prise de décision dans la conférence, mais il doit y avoir beaucoup de liberté. Sauf indication contraire de la réglementation, aucune autorisation préalable n’est requise pour l’entrée et la sortie de nouveaux salariés. À moins que le président de la Startup ne soit une personne morale, il n’est pas nécessaire de désigner immédiatement un auditeur. 

En raison de la flexibilité juridique et de la facilité de création de SAS, ce statut est très adapté au démarrage.

SARL, un statut juridique peu adapté aux Startups  

Compte tenu de sa rigueur, LLC n’est pas le statut juridique d’entreprise le plus approprié pour les Startups. Pour former une SARL multi-membres, vous avez besoin d’au moins 2 partenaires et pas plus de 100 partenaires. Cependant, le montant du capital social minimum n’est pas défini. Tout comme SAS, chaque partenaire est libre de faire un don en espèces ou en nature. Concernant le capital social d’une société à responsabilité limitée, il est divisé en actions. Par conséquent, il est impossible d’envisager différents types de titres pour les associés et les actionnaires. Cela peut être problématique au démarrage du projet, car les données personnelles et les objectifs des partenaires et des actionnaires sont différents. En termes de management, le responsable de la LLC n’a pas pu trouver de manager ou d’école de management.

SA, le statut juridique le moins adapté aux Startups 

Dans ce cas , il est nécessaire de mettre en place une organisation de gestion, ce qui peut être problématique pour le démarrage. Le capital social de SA peut être constitué de plusieurs types d’actions. Vous pouvez créer des actions de préférence. En ce qui concerne la direction, il peut être composé d’un conseil d’administration et d’un directeur général, ou d’un conseil d’administration et d’un conseil de surveillance.

C’est à vous maintenant de choisir le statut qui conviendra le plus à votre situation 

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