Guide complet sur les feuilles de conditions de capital-risque

Les feuilles de conditions de capital-risque jouent un rôle crucial dans les investissements en capital-risque, en définissant les termes clés et en structurant les investissements. Ce guide vous aidera à comprendre les concepts et les terminologies couramment utilisés, ainsi que les implications commerciales des termes offerts.

Qu’est-ce qu’une feuille de conditions ?

Les feuilles de conditions de capital-risque sont des documents qui décrivent les principaux termes financiers et autres d’un investissement proposé. Bien que la plupart des clauses ne soient pas légalement contraignantes, elles servent de base à la rédaction des documents d’investissement. Les documents principaux incluent un accord de souscription et un accord entre actionnaires, ainsi qu’une constitution personnalisée.

Processus d’investissement

Le processus d’investissement commence souvent par un financement de démarrage, suivi par des tours de financement avec des investisseurs en capital-risque. Par exemple, une société nouvellement créée peut attirer un investisseur spécialisé en phase de démarrage, augmentant ainsi son capital et établissant un pool d’options pour attirer de nouveaux talents.

Termes typiques inclus dans une feuille de conditions

1. Type d’actions : Les investisseurs en capital-risque souscrivent généralement à des actions privilégiées, offrant des droits préférentiels non partagés par les actions ordinaires détenues par les fondateurs.

2. Évaluation et jalons : L’évaluation pré-argent est utilisée pour déterminer le prix par action payé par les investisseurs. Des jalons techniques ou commerciaux peuvent conditionner l’investissement en tranches.

3. Droits de dividende : Les investisseurs préfèrent souvent des dividendes cumulés, fixés à un pourcentage du prix de souscription payé pour chaque action privilégiée.

4. Préférence de liquidation : Les investisseurs en capital-risque ont souvent droit à un retour préférentiel en cas de liquidation de la société.

5. Droits de conversion : Les actions privilégiées peuvent être converties en actions ordinaires selon certaines conditions.

6. Anti-dilution : Des clauses protègent les investisseurs contre la dilution de leur participation en cas de nouvelles émissions d’actions à un prix inférieur.

Ce guide vise à familiariser les entrepreneurs et les fondateurs avec le processus d’investissement en capital-risque, leur permettant de mieux comprendre et négocier les termes de la feuille de conditions, et ainsi accélérer le processus d’investissement.