Un “term sheet”, ou “feuille de conditions” en français, est un document utilisé dans le processus de négociation d’investissement entre une startup et un investisseur potentiel, généralement un fonds de capital-risque ou un investisseur providentiel. Ce document récapitule les principaux termes et conditions de l’investissement proposé, ainsi que les droits et les obligations des deux parties.
La feuille de conditions inclut souvent des éléments tels que le montant de l’investissement proposé, la valorisation de la startup, les modalités de l’investissement (par exemple, actions ordinaires ou préférentielles), les droits de vote des investisseurs, les clauses de liquidation préférentielle, les droits de rachat, les clauses de protection des investisseurs, les engagements de non-concurrence, et d’autres dispositions importantes.
Bien que la feuille de conditions ne soit pas légalement contraignante en soi, elle sert de base à la rédaction du contrat d’investissement final, tel que l’accord de souscription ou l’accord de financement. Une fois que les deux parties sont d’accord sur les termes et conditions de l’investissement, le document est signé par les parties concernées, engageant ainsi les deux parties à procéder à l’investissement selon les modalités convenues.
Term sheet est un outil essentiel dans le processus de levée de fonds des startups, car elle permet aux fondateurs et aux investisseurs de clarifier les attentes et de négocier les termes de l’investissement de manière transparente et efficace. Elle offre également une base solide pour la rédaction des documents juridiques finaux, ce qui facilite le processus de finalisation de l’investissement.
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